Éditeur & conditions
Débat Accès, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, est immatriculée sous le numéro RCS Lyon 809 337 158, SIRET 809 337 158 00031, TVA intracommunautaire FR62 809 337 158.
Président : M. Damien Rocher.
Siège social : 14 rue de la République, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 40 18 55.
Email : billetterie@debatacces.site.
Les pages sont hébergées par OVH SAS, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, que l'on peut contacter au 1007.
M. Damien Rocher assume la direction de la publication en sa qualité de président de Débat Accès.
Débat Accès commercialise, pour le compte des organisateurs partenaires, des billets d'entrée à des débats, conférences et forums. Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises, frais de service inclus, et exigibles au moment de la commande.
Le règlement s'effectue en ligne par carte, via une connexion chiffrée et l'authentification 3-D Secure de votre banque. Une fois le paiement validé, l'e-billet nominatif à QR code est adressé par courriel ; il vaut titre d'accès pour une entrée unique.
En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée échappent au droit de rétractation. Un billet de débat ou de conférence acheté pour une séance datée ne peut donc être ni annulé ni remboursé à ce titre, sauf annulation de l'événement par l'organisateur.
Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à notre service billetterie.
Les contenus du site restent la propriété de Débat Accès, sauf mention contraire ; leur reproduction sans autorisation est proscrite. L'ensemble relève du droit français, les tribunaux de Lyon étant compétents à défaut d'accord amiable.